CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION  DU SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE WWW.MARTELL.COM/FR 

Toute utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.martell.com/fr  est soumise à l’acceptation préalable des présentes Conditions d'Utilisation.  

1. Informations légales

Le site accessible à  l’adresse  www.martell.com est la propriété  de la société MARTELL & CO (ci-après « Martell »), une société anonyme de droit français au capital social de 954 110 665,71 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 342 438 892, et ayant son siège social Place Édouard Martell, 16100 Cognac, France.

Le contenu du site internet accessible à l’adresse www.martell.com/fr ( « le Site ») est édité  par la société PERNOD S.A. au capital de 40.000.000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 302 208 301 et ayant son siège social 51 Chemin des Mèches à Créteil (94015) en France.

N° de téléphone : +33 (0)1 49 81 51 51.

Adresse de courrier électronique : Consommateurs.Pernod@pernod-ricard.com

Directeur de  publication : Philippe SAVINEL, Président Directeur Général de Pernod

PERNOD  est distributrice en France des produits de la marque MARTELL

Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

2. Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « conditions d'utilisation ») s'appliquent aux utilisateurs du site www.martell.com/fr (ci-après le « Site ») et à toute personne qui le consulte ou y accède.

En utilisant ou en consultant ce Site, vous acceptez les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. Tout accès à, ou utilisation du Site est aux risques de l'utilisateur.  Pour consulter ce Site, vous devez avoir l'âge légal requis pour consommer de l'alcool.  Si vous n'avez pas l'âge légal, vous ne devez pas consulter ce Site.

    1. Condition d'âge pour utiliser le Site

Pour pouvoir consulter ce Site, vous devez avoir l'âge légal défini par la législation de votre pays pour consommer de l'alcool. Si ce n'est pas le cas, veuillez quitter ce Site. Si vous avez l'âge légal requis, veuillez consommer nos produits avec modération.

Dans certains pays, il est interdit de consulter un Site tel que le nôtre car la législation interdit la vente et/ou la publicité de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce Site à partir d'un pays dans lequel de telles restrictions existent, veuillez-vous déconnecter immédiatement. Si vous ne connaissez pas la législation de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce Site et de consulter vos droits avant de poursuivre votre navigation.

    2. Comportement de l'utilisateur

Vous certifiez avoir l'âge légal minimal pour consommer et/ou acheter de l'alcool conformément à la réglementation de votre pays de résidence.

Lorsque vous utilisez ce Site, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, par l'intermédiaire de ce Site, des contenus qui : (a) sont illégaux, menaçants, constitutifs de harcèlement, blasphématoires, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, trompeurs, frauduleux, contenant des représentations ou des descriptions de nature sexuelle, sous forme explicite ou graphique (y compris, notamment, utilisation d'un langage sexuel de nature violente ou menaçante et dirigé contre un individu ou groupe d'individus), portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou haineux, (b) limitent ou empêchent d'autres utilisateurs d'utiliser ou d'apprécier le Site, (c) constituent ou encouragent des comportements constitutifs d'une infraction pénale ou pouvant fonder une responsabilité civile, ou (d) contiennent un virus ou tout autre élément nuisible, font de la publicité d'une façon ou d'une autre, ou comportent des indications fausses ou trompeuses quant à l'origine ou à la déclaration de faits.

Vous vous engagez également : (a) à ne pas utiliser de fausses identités ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation à une autre personne ou entité ; (b) télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l'intermédiaire du Site à des fins commerciales (autres qu'expressément autorisées par le fournisseur des informations ou contenus) (c) tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via le Site.

Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient, en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles d'un point de vue technologique. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au service qui héberge le Site ou à des serveurs, ordinateurs ou bases de données liés au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

Martell décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou autres éléments nuisibles d'un point de vue technologique qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres contenus vous appartenant suite à votre utilisation du Site ou au téléchargement de contenus qui y sont publiés, ou de tout Site relié par un lien hypertexte.

   3. Restrictions d'utilisation

L'accès au Site est fourni de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le modifier sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque motif que ce soit, notre Site n'est pas disponible à un moment ou pendant une période donnée. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, communiquer ou transmettre les contenus de ce Site de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable de Martell.

Martell détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Site et tout contenu qui y est publié. Tous ces droits sont réservés. La propriété physique et les droits de propriété intellectuelle ne vous sont aucunement transférés par votre utilisation de ce Site ou par le fait que vous y avez accès. L'ensemble de ces droits sont et restent à tous égards la propriété de Martell.  

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   5.  Propriété intellectuelle

   5.1. Protection du Site et de ses contenus par le droit de la propriété intellectuelle

Le Site, son architecture, sa présentation, son graphisme et tout ce qu'il contient, ainsi que tous les éléments (textes, graphiques, visuels, logos, dessins, images, etc.) qui sont publiés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur (ci-après les « éléments protégés ») et sont la propriété exclusive de Martell.

Sans que cette liste soit exhaustive, vous vous engagez à ne pas, notamment :

 - reproduire, copier, modifier, créer d'œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, montrer, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, concéder sous licence, mettre à disposition d'un tiers ou commercialiser tout ou partie des éléments protégés, de quelque façon que ce soit

- modifier ou altérer, tout ou partie des éléments protégés, notamment dans l'intention d'obtenir un accès non autorisé au Site et d'accéder au Site par tout autre moyen que par l'interface de connexion de l'espace utilisateur, qui est mis à votre disposition par Martell afin d'accéder au Site.

   5.2 Protection des marques de commerce 

Toutes les marques de commerce ainsi que les logos, dessins, étiquettes, designs des bouteilles et autres éléments de propriété intellectuel associés à www.martell.com et utilisés ici sont la propriété de Martell. Il est interdit d'utiliser les marques de commerce de Martell en lien avec des produits ou services qui ne sont pas des produits ou services Martell, d'une manière susceptible de créer la confusion, de discréditer Martell ou de nuire à son image.

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qu'ils soient ou non affiliés ou liés à Martell, ou sponsorisés par Martell.

   6. Liens

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes aucunement responsables de l'exactitude et de la disponibilité des informations fournies par les Sites Internet auxquels vous pouvez accéder par des liens présents sur ce Site (les « Sites liés »). La présence de liens vers les Sites liés ne signifie aucunement que MARTELL  et/ou Pernod  cautionnent ou s'associent à ces Sites ou aux contenus, produits, publicités et autres éléments présents sur ces Sites. MARTELL  et/ou Pernod ne sont pas les auteurs, les éditeurs ou les contrôleurs de ces Sites. Vous reconnaissez et acceptez que MARTELL  et/ou Pernod ne sont pas responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés ou réputés causés par l'utilisation des contenus, biens ou services disponibles sur les Sites liés ou par la confiance qui leur a été accordée.

   7. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français, sans considération des principes de conflits de loi. Sauf mention contraire, tous les contenus du Site sont mis à disposition dans le seul but de fournir des informations sur MARTELL  et/ou PERNOD qui contrôlent et exploitent le Site à partir de la France. MARTELL et Pernod ne déclarent aucunement que ces contenus sont adaptés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres pays.

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   8. Informations vous concernant et concernant votre visite sur ce Site

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