CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES MARTELL & CO

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre, d’une part, la Société MARTELL & CO[1] (ci-après dénommée le «  Vendeur »), et d’autre part, toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, (ci-après dénommé le « Client ») souhaitant effectuer un achat de produit et/ou service proposé par le Vendeur.

Les présentes CGV s’appliquent aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et visent à définir les modalités de vente sur place et / ou à distance sur le site internet www.martell.com (ci-après dénommé le « Site ») des produits et services figurant dans le Catalogue du Vendeur. En cas de vente en ligne , ces présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document émanent d’un tiers que le Client pourrait être amené à accepter.

Constituent respectivement des produits et services au sens des présentes CGV, la vente d’un coffret cadeau ci-après dénommé « Martell Box », toute prestation de visite guidée des chais Martell (incluant une dégustation de cognac) ci-après dénommée les « Visites ».

Toute commande passée par le Client sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Seules les Visites pour les Individus tels que définis ci-après peuvent faire l’objet d’une Commande définitive sur le Site. Une Commande étant tout contrat liant le Client au Vendeur.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la réservation sur le Site. Cependant, les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Il revient au Client de prendre connaissance des CGV à chaque commande qu’il passe.

Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV ou de les enregistrer sur son ordinateur au format PDF. Un exemplaire peut également lui être remis en mains propres sur place ou adressé par courrier électronique ou postal sur simple demande formulée auprès du Vendeur.

 

CHAPITRE 1 : LES VISITES GUIDEES

  1. Définition des Visites

Sont appelées Visites dans les présentes CGV, les prestations de visites guidées organisées pour des individus ou des groupes en direct ou via un Intermédiaire tel que ce terme est défini ci-après, autour d’un circuit visite prédéfini par le Vendeur avec un horaire fixe.

Toutes les visites proposées par le Vendeur sont présentées dans un Catalogue et sur le Site pour les visites pouvant faire l’objet d’une Commande en ligne. Le Client est invité à s’y référer en vue de choisir la Visite qu’il souhaite effectuer. Le Client ne peut, sauf accord du Vendeur, modifier ni le contenu ni le déroulement des Visites.

Les Visites guidées sont à destination de deux catégories de Client : les individus ou les groupes

  • Pour les individus :

Les groupes composés individuellement sont constitués, au sens des présentes CGV, par l’ensemble des personnes, adultes ou mineurs accompagnés d’un majeur, prenant spontanément part à une Visite Guidée à la même date et au même créneau horaire et qui ont :

-  soit effectué une Commande sur le Site

-  soit acheté leur billet d’entrée directement sur place, au comptoir situé à l’accueil des Services des visites sans avoir effectué une réservation préalable et dans la limite des places disponibles.

  • pour les Groupes

Constitue un Groupe au sens des présentes CGV, l’ensemble de personnes regroupées de plus de 25 personnes par le biais des Agences de voyage ou Tourisme, Associations, Entreprises, Clubs sportifs ou autre (ci-après dénommé le(s) « Intermédiaire(s) ») qui ont contactés le Vendeur en vue de faire une réservation pour une Visite Guidée à une date et à un créneau horaire convenus avec le Vendeur.

Toute demande de visite guidée pour un Groupe nécessite de faire au préalable une réservation par mail dans les conditions prévues à l’article 2 des présentes CGV.

  1. Capacité des Visites
  • S’agissant des Individus

La capacité maximum d’accueil prévue pour chaque Guide est de moins 25 personnes. Les Visites sont également assurées dès la première personne.

  • S’agissant des Groupes

Chaque Groupe doit être composé d’au moins 25 personnes et de maximum 55 personnes. Au-dessus de 55 personnes, le Groupe sera divisé en deux sous-groupes et les Visites seront assurées par un Guide pour chaque sous-groupe avec deux départs séparés à la même heure.

1.3.    Horaire et lieu de rendez-vous

Les Visites ont lieu les jours d’ouverture des sites sur des créneaux prédéfinis, hors fermetures exceptionnelles. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’accueil de Services des visites situés dans les locaux du Vendeur. Le Vendeur invite fortement les visiteurs à se présenter 10 minutes avant le début de chaque Visite.

Tout retard pourra faire l’objet d’un traitement dans les conditions prévues à l’article 11 du Chapitre 3 des présentes GCV.

  1. Modalités de Commande

Les visites sont assurées dans la limite des places disponibles.

  • Visite des Individus

Il est fortement recommandé mais pas indispensable de faire une réservation préalable pour les visites individuelles.

Les visiteurs peuvent avoir accès à des places :

→  soit en effectuant une Commande sur le Site dans la page « Visite des chais ». La Commande des billets effectuée en ligne se fait par choix de langue et par créneaux horaires. Les demandes sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre. Si l’Acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa Commande par courriel dans un délai de deux (2) jours, il devra s’adresser au Vendeur par mail à l’adresse suivante guides@martell.com.

→  soit en allant directement au comptoir des Services des Visites et en réglant sur place le prix des billets d’entrée dans la limite des places disponibles.

→  soit par téléphone ou par email pour les Clients souhaitant payés en espèce, par chèque ou chèque vacances et ce dans la limite des places disponibles.

-     Visites des Groupes

Chaque Groupe doit être composé d’au moins 25 personnes et de maximum 55 personnes. Au-dessus de 55 personnes, le Groupe sera divisé en deux sous-groupes et les Visites seront assurées par un Guide pour chaque sous-groupe avec deux départs séparés à la même heure.

Le traitement des demandes de réservation est identique qu’elle soit effectuée en direct ou via un Intermédiaire :

  • Le Vendeur contacte le Client ou l’Intermédiaire ayant procédé à la réservation par mail dans un délai maximum de 48h00 pour lui confirmer sa demande de réservation ou en cas d’indisponibilité, pour lui proposer une nouvelle date ainsi qu’un nouvel horaire ;
  • Il  joint à ce mail un Catalogue en vue de présenter l’ensemble des choix de Visites proposés au Client ainsi que les CGV ;
  • Le Client informe le Vendeur par mail de la Visite qu’il a choisie et accepte les CGV ;
  • Le Vendeur envoie au Client un mail récapitulant l’ensemble des informations relatives à sa réservation. Il revient au Client de vérifier les informations et si besoin de signaler les éventuelles modifications ;
  • Toute demande de réservation est considérée comme validée et enregistrée après la réception du mail de confirmation envoyé par le Client.
  1. Prix, modalités de paiement et remise des entrées

Le prix des entrées est indiqué dans le Catalogue en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la grille tarifaire à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur les demandes de réservation déjà passées et/ou en cours.

  • S’agissant des réservations de visites en direct : le paiement et la remise des entrées s’effectuent uniquement avant la visite et directement au comptoir situé à l’accueil du « Service des Visites ».
  • S’agissant des réservations via un Intermédiaire : la remise des entrées s’effectuent uniquement avant la visite et directement au comptoir situé à l’accueil du « Service des Visites ». Cependant, le paiement des entrées s’effectue soit avant la Visite auprès du comptoir situé à l’accueil du « Service des Visites » soit après la Visite, dans un délai maximum d’un mois, à compter de l’envoi de la facture par le Vendeur à l’adresse communiquée à cet effet par l’Intermédiaire lors de la réservation.
  1. Condition de modification et annulation des Visites
  • S’agissant des réservations de visites en direct : toute annulation ou modification d’une visite doit être notifiée au Vendeur dès que possible par téléphone et confirmée par mail.
  • S’agissant des réservations via un Intermédiaire : toute annulation ou modification d’une visite doit être notifiée au Vendeur au moins 72h00 avant le début de la Visite. En cas d’annulation dans un délai inférieur, ou pour le cas où le groupe ne se présenterait au jour et à l’heure convenus pour la Visite, la totalité du montant sera dû au Vendeur.
  • Si le Vendeur se trouve dans l’obligation de modifier ou annuler la Visite, il fera ses meilleurs efforts pour en informer le Client dans les plus brefs délais et pour lui proposer une solution de substitution.

 

CHAPITRE 2 : LA MARTELL BOX

  1. Définition de la Martell Box

La Martell Box est composée des éléments suivants :

  • 2 entrées nominatives pour une visite de 1 heure des chais historiques de Martell & Co ;
  • A l’issue de la visite, une dégustation de Martell VSOP accompagnée de classiques de la pâtisserie française ;
  • 1 bouteille personnalisée d’un cognac en édition limitée : la Réserve Borderies, à retirer sur place à la boutique de Martell & Co.
  1. Durée de validité de la Martell Box

La Martell Box a une durée de validité limitée de 12 mois à compter de la date d’achat (la facture faisant foi).

  1. Modalités de réservation et de commande la Martell Box

Pour commander la Martell Box, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Effectuer une réservation sur le Site à partir du « Formulaire de demande de réservation » disponible sur la Rubrique « Visites des chais » ;
  • Transférer le Formulaire dument complété au Vendeur en cliquant sur le bouton «  Envoyer ». Tout Formulaire de réservation incomplet ou indument rempli ne sera pas pris en compte par le Vendeur ;
  • Le Vendeur contacte le Client ou l’Intermédiaire ayant procédé à la réservation par mail dans un délai maximum de 48h00 pour lui confirmer sa demande de réservation ou en cas d’indisponibilité, pour lui proposer une nouvelle date ainsi qu’un nouvel horaire ;
  • Il  joint à ce mail un Catalogue en vue de présenter l’ensemble des produits et services proposés au Client ainsi que les CGV applicables à la Martell Box ;
  • Le Client informe le Vendeur par mail de son choix de commande la Martell Box et accepte les CGV ;
  • Le Vendeur envoie au Client un mail récapitulant l’ensemble des informations relatives à sa réservation. Il revient au Client de vérifier les informations et si besoin de signaler les éventuelles modifications ;
  • Toute demande de réservation est considérée comme validée et enregistrée (i) après la réception du mail de Confirmation envoyé par le Client et (ii) après paiement du prix de la Martell Box entre les mains du Vendeur par chèque (à l’adresse postale du Vendeur). Ce paiement devra être accompagné de la copie de la pièce d’identité du Client.
  • Le Vendeur confirmera au Client la bonne réception du chèque du Client.
  • Toute Commande est considérée comme ferme et définitive après encaissement du paiement.
  • Après confirmation, le Vendeur envoie dans un délai de 72h00 à compter de l’encaissement, à l’adresse du Client, les entrées personnalisées. Il est précisé que :
    • Elles ne seront valables que pour la ou les personnes mentionnées sur les entrées.
    • Toute Commande n’ayant pu être acheminée du fait d’un changement d’adresse non signalé ne donnera lieu à aucun remboursement,
    • Le retrait de la bouteille de cognac se fera sur place à la boutique de Martell & Co. En aucun cas, elle ne sera expédiée au Client.
  1. Prix

Le prix de la Martell Box est indiqué dans le Catalogue en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment. Toutefois, cette modification sera sans effet sur les commandes déjà passées et/ou en cours.

Les frais de livraison sont à la charge du Vendeur.

  1. Condition de modification et annulation
  • Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de billetterie qui sont personnalisées et fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les Commandes déjà payées ne sont pas, en cas d’annulation remboursées.
  • Si le Vendeur se trouve dans l’obligation de modifier ou annuler la Visite, il fera ses meilleurs efforts pour en informer le Client dans les plus brefs délais et pour lui proposer une solution de substitution. A défaut de trouver une solution de substitution acceptable, le Client aura le droit d’annuler la commande et de demander au Vendeur le remboursement du prix payé pour la Martell Box.

 

CHAPITRE 3 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DE PRODUIT ET SERVICE

  1. Informations à communiquer au Vendeur lors de la réservation

Le Vendeur attire l’attention du Client sur la particularité des Visites qui se font entièrement à pied et ont lieu dans des chais frais pour des raisons évidentes de bonne production et conservation des produits.

C’est la raison pour laquelle il est recommandé d’indiquer au préalable au Vendeur toute circonstance qui pourrait nécessiter de la part du Vendeur une attention spéciale et une organisation particulière afin d’accompagner au mieux ces visiteurs.

  1. Horaires et retards

Les visiteurs doivent impérativement se présenter à l’accueil du « Services des Visites » 10 minutes avant l’heure de la Visite. En cas d’arrivée tardive, le Client s’engage à avertir le Vendeur.

En cas de retard, le Vendeur peut :

  • Autoriser le Client à suivre la Visite guidée déjà commencée si le retard est considéré, par le Vendeur, comme étant minime ;
  • Proposer de reporter la Visite dans la journée ou à un autre jour si le retard est significatif ;
  • Si le Client ne peut en aucun cas reporter la Visite, le Vendeur lui explique brièvement le processus d’élaboration du cognac pendant que le film d’introduction est diffusé sur le grand écran situé au niveau de l’accueil, et ensuite, il le dirige vers l’endroit où se déroule la dégustation de cognac.

En revanche, à défaut de toute présentation au comptoir de l’accueil du « Services des Visites » au jour et à l’heure de la réservation, le Client sera réputé avoir annulé sa réservation et les entrées ainsi « libérées » seront proposées aux visiteurs en attente.

  1.  Sécurité

Toute personne qui arriverait au « Services des Visites » en état d’ébriété manifeste ou ayant un comportement violent (physique ou verbal) ou étant sous l’influence de produits altérants sera refusée par le Vendeur.

Les enfants en bas âge ou les bébés sont acceptés sous la responsabilité exclusive de leurs parents, qui veilleront en particulier au calme pendant les explications du Guide, à la non dégradation du circuit visite et au respect des consignes.

Les animaux ne sont pas admis pendant les Visites Guidées sauf les chiens guides d’aveugles.

  1. Règlement des litiges et droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Vendeur privilégiera une solution amiable et concertée avec le Client. A ce titre, le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

  1. Protection des données personnelles

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'édition des bons de commande et des factures.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». En vertu de cette loi, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en en formulant sa demande écrite à l’Adresse suivante : consommateurs.pernod@pernod-ricard.com

  1.  Responsabilité – Force majeure

Les obligations contractuelles du Vendeur seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par la jurisprudence) susceptible d'empêcher la production ou la livraison des produits et/ou services. De plus, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet.


[1] Société anonyme au capital de 954.110.665,71 euros dont le siège social situe Place Edouard Martell, 16100 Cognac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 342 438 892

 

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GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

OF MARTELL & CO PRODUCTS AND SERVICES

PREAMBLE 

These general terms and conditions (hereinafter “the GTC”) are entered into, on the one hand, by MARTELL & CO[1] (hereinafter the “Vendor), and, on the other hand, any individual or legal entity, consumer or professional (hereinafter the “Customer”) wishing to buy a product and/or service offered by the Vendor.

These GTC apply to the contractual relations between the Vendor and Customer and define the terms and conditions of sale on site and/or remotely on the website www.martell.com (hereinafter the “Website”) of the products and services in the Vendor's Catalogue. These terms and conditions prevail over any other contractual document the Customer may have been provided in case of online sale.

The sale of a gift box hereinafter referred to as the “Martell Box” and any guided tours of the Martell cellars (including a cognac tasting session), hereinafter referred to as the “Tours”, constitute, respectively, products and services pursuant to these GTC.

By placing an order on site or remotely, Customers indicate that they accept these GTC without reservation.

The GTC applicable to the order are those in force on the day the booking is made on the Website. However, the GTC are likely to be amended or updated. Customers are responsible for reading the GTC each time they place an order.

Customers have the option of printing these GTC or saving them on their computers in PDF format. They can also be given a copy personally on site or the Vendor can send a copy by email or post on request.

 

CHAPTER 1: GUIDED TOURS

  1. Definition of Tours and Customer categories

In these GTC, Tours are guided tours for individuals or groups organised directly or through an Intermediary, as this term is defined below, following a route defined in advance by the Vendor with a fixed timetable.

All tours offered by the Vendor are presented in a Catalogue. Customers should look at the catalogue to choose the Tour that they wish to take. Customers may not modify the content or the route of the Tours without the Vendor's agreement. However, Customers may ask the Vendor to customise the Tour. The Vendor is then free to accept or refuse this request.

There are two categories of Customers for Guided Tours:

  • Direct bookings: for bookings made directly with the Vendor (on site or via the Website) by adults, on their own or in a group. Adults may be accompanied by minors. Groups can be formed spontaneously on site.
  • Bookings via an Intermediary: for bookings made with the Vendor (on site or via the Website) through travel or tourism agencies, associations, companies, sports clubs or other (hereinafter the “Intermediary/ies”) under the conditions described below.
  1. Conditions for Tours

Tours take place on days that the sites are open, in time slots defined in advanced, excluding exceptional closures. The meeting place is the “Service des Visites” (Tours Service) reception area in the Vendor’s premises.

There are a limited number of places available for Tours:

  • Capacity for direct bookings: minimum 1 visitor.
  • Capacity for bookings through an Intermediary: if there are more than 55 visitors, the Group will be divided into smaller groups and Tours will be led by a Guide for each small group with separate departures at the same time.
  1. How to book
  • To book Tours directly, it is recommended (but not vital) to book in advance on the Website. Nevertheless, visitors can get places (i) either by making an Internet booking using the “Tour booking form” in the “Cellar tours” section of the website, (ii) or by going directly to the “Tours Service” desk and paying for the tickets on site.
  • To book via an Intermediary, it is strongly recommended to book in advance. Internet bookings can be made using the “Tour booking form” in the “Cellar tours” section of the Website. If Customers arrive without an advance booking, the Vendor reserves the right not to accept the request for a tour when there are no more places or time slots available. 
  1. Confirming bookings

Bookings are processed in the same way whether they are made directly or via an Intermediary:

  • The Vendor contacts the Customer or Intermediary who made the booking by email within 48 hours to confirm the booking or, if no booking is available, to propose a new date and time.
  • The Vendor sends a Catalogue with the email to present all the possible Tours on offer as well as the GTC.
  • The Customer informs the Vendor by email of the chosen Tour and accepts the GTC.
  • The Vendor sends the Customer an email setting out all the information about the booking. The Customer is responsible for checking the information and reporting any changes to be made.
  • Bookings are considered confirmed and registered after receipt of the confirmation email sent by the Customer.
  1. Price, payment methods and provision of tickets

The ticket price in euros, including tax, is shown in the Catalogue. The Vendor reserves the right to amend the prices at any time. However, these changes will not apply to bookings already made and/or being processed.

  • For direct Tour bookings: tickets are paid for and provided only before the Tour at the desk in the “Tours Service” reception area.
  • For bookings via an Intermediary: the tickets are provided only before the Tour at the desk in the “Tours Service” reception area. However, payment for the tickets can be made either before the Tour at the desk in the “Tours Service” reception area or after the Tour, within one month of the Vendor sending the invoice to the billing address provided by the Intermediary when the booking was made.
  1. Amending and cancelling Tours
  • For direct Tour bookings: any cancellation or amendment of a Tour must be notified to the Vendor as soon as possible by phone and confirmed by email.
  • For bookings via an Intermediary: any cancellation or amendment of a Tour must be notified to the Vendor at least 72 hours before the start of the Tour. If the Tour is cancelled after that time, or if the group does not arrive at the date and time agreed for the Tour, the entire amount will be payable to the Vendor.
  • If the Vendor is obliged to amend or cancel the Tour, it will make every effort to inform the Customer as quickly as possible and offer an alternative.

 

CHAPTER 2: THE MARTELL BOX

  1. Definition of the Martell Box

The Martell Box is made up of the following elements:

  • 2 named tickets for a 1-hour tour of the historic cellars of Martell & Co
  • At the end of the tour, a tasting of Martell VSOP accompanied by classic French pastries
  • 1 personalised bottle of limited edition cognac: the Réserve Borderies, to be collected from the Martell & Co shop.
  1. Martell Box validity

The Martell Box is valid for a limited period of 12 months from the purchase date (the invoice acting as proof).

  1. How to book and order the Martell Box

To order the Martell Box, the Customer must:

  • Book using the “Booking form” in the “Cellar tours” section of the Website.
  • Send the completed form to the Vendor by clicking on the “Send” button”. Any incomplete or incorrectly completed booking form will not be considered by the Vendor.
  • The Vendor contacts the Customer or Intermediary who made the booking by email within 48 hours to confirm the booking or, if no booking is available, to propose a new date and time.
  • The Vendor sends a Catalogue with the email to present all the products and services on offer as well as the GTC applicable to the Martell Box.
  • The Customer informs the Vendor by email that he has chosen to order the Martell Box and accepts the GTC.
  • The Vendor sends the Customer an email setting out all the information about the booking. The Customer is responsible for checking the information and reporting any changes to be made.
  • Bookings are considered confirmed and registered (i) after receipt of the confirmation email sent by the Customer and (ii) after payment for the Martell Box by cheque has been received by the Vendor (at the Vendor’s postal address). A copy of the Customer’s identity document must be sent with this payment.
  • The Vendor will acknowledge receipt of the Customer’s cheque.
  • All orders are considered firm and definitive after the payment has been cashed.
  • After confirmation, the Vendor will send the personalised tickets to the Customer within 72 hours of the payment being cashed. Please note that:
    1. They will be valid only for the person or persons named on the tickets.
    2. No refund can be claimed for orders that could not be sent due to a change of address that has not been reported.
    3. The bottle of cognac will be collected on site from the Martell & Co shop. In no case will it be sent to the Customer.
  1. Price

The price of the Martell Box in euros, including tax, is shown in the Catalogue. The Vendor reserves the right to amend this price at any time. However, this change will not apply to bookings already made and/or being processed.

The Vendor will pay postage.

  1. Amending and cancelling the Martell Box
  • In accordance with Article L.121-20-4 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to personalised tickets provided for a specified date or period. Consequently, orders that have already been paid for will not be refunded in the event of cancellation.
  • If the Vendor is obliged to amend or cancel the Tour, it will make every effort to inform the Customer as quickly as possible and offer an alternative. If no acceptable alternative can be found, the Customer will have the right to cancel the order and to ask the Vendor to refund the price paid for the Martell Box.

 

CHAPTER 3: GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE FOR THE PRODUCT AND SERVICE AS A WHOLE

  1. Information to give the Vendor at the time of booking

The Vendor draws Customers’ attention to the distinctive nature of the Tours, which are done entirely on foot in cellars that are kept cool for obvious reasons related to good production and storage of the products.

This is why it is recommended that the Vendor is informed in advance of any circumstances that might require the Vendor to take special care and make special arrangements to help these visitors.

  1. Times and late arrivals

Visitors must arrive at the Tours Service reception area 10 minutes before the time of the Tour. If they are going to be late, Customers undertake to inform the Vendor.

If Customers are late, the Vendor can:

  • Authorise the Customers to follow the guided Tour that has already started if the Vendor considers the delay to be minimal
  • Propose postponing the Tour to later in the day or to another day if the delay is significant
  • If the Customers cannot postpone the Tour, the Vendor will explain briefly the cognac production process while the introductory film is shown on the large screen in the reception area, and then take the Customers to the place where the cognac tasting session takes place.

However, if Customers do not show up at the Tours Service reception desk on the date and at the time of the booking, they will be deemed to have cancelled their booking and the tickets thus “released” will be offered to waiting visitors.

  1.  Security

Any people arriving at the Tours Service who are clearly drunk, who behave violently (physically or verbally), or who are under the influence of drugs will be refused entry by the Vendor.

Young children and babies are accepted under the sole responsibility of their parents, who must ensure that they are quiet during the guide’s explanations, that the tour route is not damaged and that instructions are obeyed.

Animals are not admitted during guided Tours, except for guide dogs for the blind.

  1. Settlement of disputes and applicable law

The GTC are subject to French law. In the event of a dispute, the Vendor will seek an amicable solution with Customers. Customers will be informed that they can have recourse to a standard mediation procedure or any alternative method for settling disputes. In the event of recourse to mediation, the parties are free to accept or reject the solution proposed by the mediator. If amicable agreement cannot be reached by the parties, any dispute arising from the formation, interpretation or execution of these GTC or of any order will be subject to the jurisdiction of French courts.

  1. Personal data protection

Named information that Customers are asked to provide is required for processing and delivering orders and for issuing purchase orders and invoices.

The Vendor processes the personal data collected in accordance with the legal provisions on personal data protection contained in Law no. 78-17 of 6 January 1978, known as the “Privacy Law”. Under this law, Customers have the right to access, amend, correct and delete their personal data at all times. They can exercise this right by sending a written request to the Vendor at the following address: consommateurs.pernod@pernod-ricard.com

  1.  Liability – Force majeure

The Vendor’s contractual obligations will be automatically suspended and its liability waived if force majeure events occur (as this term is defined in case law) which are likely to prevent the production or delivery of the products and/or services. In addition, the Vendor may not be held liable for any interrupted connections, server breakdown or electrical or other problems related to the Internet.


[1] Public limited company (société anonyme) with capital of €954,110,665.71, whose registered office is located at Place Edouard Martell, 16100 Cognac, registered on the Angoulême Trade and Companies Register under no. 342 438 892